Vous pouvez trouver nos conditions générales sur notre site Web ici : https://www.stickerkid.ch/ch_fr/general-information
Veuillez vous référer au lien ci-dessus. Le contenu de cet article est uniquement informatif.
Commande :
95% de nos commandes sont exécutées et expédiées le jour ouvrable suivant la réception de la commande. Toutefois, Stickerkid n'engage pas sa responsabilité en cas de retard dans la livraison.
Les nuances de tons et de fontes pouvant apparaître entre les étiquettes représentées sur les prospectus ou sur le site web et les produits livrés, ne sauraient donner lieu à des réclamations.
Nous expédions via UPS. Le délai de livraison est généralement de 1 jour ouvrable pour la Suisse.
Après votre paiement, vous recevrez une facture par email avec le détail de votre commande.
Remboursement, défauts :
Ceci n’est pas valable pour les erreurs de design ou d’orthographe (mauvaise couleur, mauvais numéro de téléphone, etc.). Si vous détectez une erreur, vous pouvez nous écrire afin que nous puissions trouver une solution. Envoyez-nous un mail à support@stickerkid.com ou contactez-nous par le biais du live-chat sur notre site internet. La modification devra être payée par le client (réimpression ou nouvelle commande).
Confidentialité :
Stickerkid conserve les données personnelles de ses clients, uniquement dans le but de traiter les commandes et aux fins de respecter les normes comptable et fiscale en vigueur dans le pays de production et de gestion. Aucune donnée ne sera transmise ou sauvegardée par un tiers.
Transfert de données encrypté :
Stickerkid protège les données financières de ses clients avec l'utilisation de SSL (Secure Socket Layer), afin de sécuriser toutes transactions et transmissions de données. Seul l'organisme de cartes de crédits a connaissance des détails inscrits sur la carte de crédit. Stickerkid n’en a pas connaissance.
Modifications :
Stickerkid, se réserve le droit de modifier ses conditions générales en tout temps et sans préavis.
Prix :
Stickerkid se réserve le droit de changer le prix de ses produits en tout temps et sans préavis.
Processus de commande :
Stickerkid se réserve le droit de refuser toutes commandes qui ne remplissent pas les conditions générales ou certaines valeurs éthique auxquelles elle adhère.
Réserve :
Stickerkid se réserve le droit de refuser les commandes de clients qui présentent des risques financiers ou des commandes dont la banque ou l'organisme financier n'a pas donné son autorisation.
Réserve de propriété :
Stickerkid reste le propriétaire des biens et services produits jusqu'à paiement total de la facture. En cas de factures impayées, B&B Labels Sàrl se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande.
Limite de responsabilité :
La responsabilité de Stickerkid en cas de pertes de données, de pannes informatiques est exclue. Pour le surplus, son engagement pour tout dommage est limité à la faute grave.
For et droit applicable :
Le droit applicable est le droit Suisse et les tribunaux de Genève sont compétents pour régler tous litiges issus de nos ventes.
Les autocollants et les étiquettes ne sont pas des jouets :
Attention à vos enfants. Tenez-les éloignés des autocollants et étiquettes inutilisées. Après avoir collé ou thermocollé les étiquettes, assurez-vous bien que l'adhérence soit parfaite et que l'enfant n'a aucun moyen de les décoller. Vérifiez leur état régulièrement et enlevez immédiatement toute étiquette abîmée ou présentant un signe de décollement.
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Si vous choisissez le paiement de facture à l'aide de ByJuno :
Contrôle de solvabilité & Cession de la créance du prix d‘achat avant et/ou durant la vente auprès du revendeur, un contrôle de votre solvabilité est effectué par Intrum SA. Lors de la conclusion de l’achat, si vous choisissez l’option „facture Byjuno“, le revendeur cède à Byjuno, la créance du prix d’achat. Byjuno reprend dans ce cas la créance du prix d’achat et la gestion des modalités de paiement. Vous adhérez, concernant cette créance, à un rapport contractuel direct avec Byjuno et vous devez régler cette créance directement à Byjuno. Tout changement d’adresse devra immédiatement être communiqué tant que Byjuno aura une créance ouverte contre vous.
Conditions de facturation
Si vous avez opté pour la „facture Byjuno“, vous réglerez le prix d’achat à l’aide d’une facture. Le délai de paiement est de 20 jours dès facturation. À l’échéance de ce délai, la créance totale facturée est échue ; le paiement est ainsi automatiquement considéré en retard et ce, sans relance préalable. En cas de retard de paiement, Byjuno pourra mandater une société de recouvrement en Suisse ou à l’étranger ou céder la créance.
Intérêts et frais
Lors d’un retard de paiement des intérêts seront facturés au taux annuel (360 jours) de 14.9 %.Pour les clients commerciaux (B2B), nous facturons un droit d'entrée pouvant aller jusqu'à CHF 5.00 par facture, en plus du prix de la marchandise. Pour chaque envoi postal, des frais de CHF 3.50 vous seront facturés. En cas de retard de paiement, nous enverrons un rappel d’abord par email, ensuite par voie postale (pas de rappel par e-mail si l’option envoi postal est activée). Pour chaque rappel individuel nous compensons des frais de rappels jusqu’à CHF 30.00. A défaut de communication immédiate d’un changement d’adresse, nous vous facturerons des frais de CHF 30.00 pour la recherche d’adresse. En cas d’adresse e-mail erronée, Byjuno pourra transmettre la facture/le courrier de rappel par voie postale et facturer des frais supplémentaires à hauteur de CHF 10.00. Tout remboursement non lié à un défaut ou à un rappel du produit sera soumis à des frais de traitement de CHF 25.00.
Intérêts de retard, frais de recouvrement
Des intérêts de retard de 14,9% par an (360 jours) s’appliquent sur le montant restant de la créance. Frais en cas de transfert à un prestataire de recouvrement: frais de traitement du recouvrement en fonction du montant de la créance en CHF: 37 (jusqu’à 19); 58 (jusqu’à 59); 145 (jusqu’à 399); 225 (jusqu’à 999); 285 (jusqu’à 1999); 385 (jusqu’à 2999); 575 (jusqu’à 4999); 685 (jusqu’à 6999); 825 (jusqu’à 9999); 1375 (jusqu’à 19 999); 2600 (jusqu’à 49 999); 6% de la créance (supérieur à 50 000). Byjuno a le droit de transférer à des tiers la ou les créance(s) ou le droit de recevoir les paiements conformément à ces dispositions. Le prestataire de recouvrement dispose d’un droit à réclamer directement.
Fin des conditions spécifique si vous choisissez le paiement par facture ByJuno: **********